ACTION SOCIALE…LOGEMENT SOCIAL…AIDES SOCIALES…

ACTION SOCIALE…LOGEMENT SOCIAL…AIDES SOCIALES…

Photo Google Maps

On entend parler de social partout.

C’est une urgence, une évidence, une obligation d’aider. Pourquoi ? Parce que la France va mal et que les français ont peur.

Alors nos gentils gouvernants ou responsables politiques de tout poil ont créé des #c’que tu veux sociales#, dont la tirelire grossit chaque jour davantage grâce à nos impôts et taxes (je n’en ferai pas la liste…je n’ai que 5 semaines de congés par an et donc je n’aurai pas le temps de dresser une liste exhaustive !).

Pour bénéficier ces aides, il faut répondre à des standards et des normes : revenus, composition de famille, zone urbaine ou non/de redynamisation ou non…bref, on n’a pas des aides sans raison.

Il en est de même  pour la gestion des terrains d’une commune.
Et ça y est, tout le monde aura compris ce qui va suivre…

Ce fameux terrain bradé, cédé, donné, accordé gracieusement, offert à bas coûts, vendu, par la mairie au bailleur social xxxxxxxxxxxx qui ambitionne  la création d’une Résidence pour Personne Agées "RPA" (action sociale…+1 au scoring !!), mais aussi…roulement de tambour….tadaaaam ! une maison de santé par l’entremise  de notre pharmacien préféré notable incontournable s’il en est.

Tout louable que cela puisse paraître, quid du sociale derrière la location de locaux destinés à des médecins (aux revenus très modestes comme tout le monde le sait !), aux kiné (dont les revenus font toujours plus envie que pitié), aux orthophonistes …

A qui va donc profiter cette vente de terrain à visée sociale ?? Quel sera le rendement et donc, retour sur investissement quasi immédiat ?
Comment cela s’appelle, déjà, ce genre de manœuvre frauduleuse et délictueuse ??
A oui…de l’abus de bien social…et HOP…Je savais bien qu’il y avait du social la dessous…!!

Je crois que nous avons trouvé, au Barp, le négatif de la photo de profil de Robin des Bois !!! Prendre aux pauvres, pour le donner aux riches.
 On pourrait en faire un film comédie? Bah non…pardi…c’est un drame qui se joue partout et tout le temps en France, à la vue et au su de tous…

En considérant que la cession par la commune d’un terrain par un biais détourné (le bailleur social) à un particuliers  pour un prix inférieur à sa valeur ne saurait être regardée comme méconnaissant le principe selon lequel une collectivité publique ne peut pas céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé lorsque la cession est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties suffisantes.

 Quelles contreparties suffisantes notre commune du Barp va-t-elle tirer.

Considérant que, pour déterminer si la décision par laquelle la commune du Barp cède par voie détournée à une personne privée  un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur est, pour ce motif, entachée d’illégalité, il incombera à la justice de vérifier si elle est justifiée par des motifs d’intérêt général.
Que, si tel est le cas, il lui appartient ensuite d’identifier, au vu des éléments qui lui sont fournis, les contreparties que comporte la cession, c’est-à-dire les avantages que, eu égard à l’ensemble des intérêts publics dont la collectivité cédante a la charge, elle est susceptible de lui procurer, et de s’assurer, en tenant compte de la nature des contreparties et, le cas échéant, des obligations mises à la charge des cessionnaires, de leur effectivité ; qu’il doit, enfin, par une appréciation souveraine, estimer si ces contreparties sont suffisantes pour justifier la différence entre le prix de vente et la valeur du bien cédé.

En clair

Le patrimoine immobilier d’une commune comme Le Barp se compose de biens du domaine public et de biens du domaine privé.
Le domaine public se définit par son contenu : « Il est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public ». (CGPPP art. L.2111-1).
 Il en découle un régime spécifique de sorte que les biens du domaine public sont inaliénables, insaisissables et imprescriptibles.

À l’inverse, le domaine privé se définit par la négative du domaine public : « Font partie du domaine privé les biens des personnes publiques (…), qui ne relèvent pas du domaine public » (CGPPP art. 2211-1).

En ce sens, la commune devrait vouloir souhaiter valoriser son patrimoine immobilier, en adoptant une gestion dynamique en vue d’améliorer la qualité de vie de ses administrés, de soutenir l’activité économique…

ON ATTENDS ENCORE LA FINALISATION DES TRAVAUX DU CENTRE BOURG