CABEGIE ET DÉBOIRS JUDICIAIRES A LA MAIRIE

"C’est dans la commune que réside la force d’un peuple libre. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science : elles la mettent à la portée du peuple. Sans institutions communales une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de liberté… Ôtez la force et l’indépendance de la commune, vous n’y trouverez jamais que des administrés et point de citoyens." Alexis de Tocqueville, Vu la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. TITRE II DE LA DEMOCRATIE LOCALE Art. 10. - Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s'exerce dans les conditions prévues au présent titre, sans préjudice des disposition...